Depuis plusieurs années, la France a fait du mouvement et de l’activité physique un véritable outil thérapeutique dans le système de soins. Ce dispositif, souvent désigné sous le terme de « sport sur ordonnance », est inscrit dans la législation française et constitue aujourd’hui une avancée majeure pour la prévention et la gestion des maladies chroniques.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a posé un cadre juridique décisif en permettant, pour la première fois, au médecin traitant de prescrire une activité physique adaptée (APA) dans le parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).
Un décret d’application (n° 2016-1990) publié le 30 décembre 2016 et entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017 a ensuite précisé les modalités de dispensation de cette prescription. Depuis cette date, les médecins peuvent prescrire une activité physique spécifiquement adaptée à l’état de santé, aux capacités physiques et au risque médical de leurs patients.
Ce cadre légal a encore été renforcé par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, qui élargit l’accès à la prescription d’APA au-delà des seules ALD, en l’ouvrant également aux personnes atteintes de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d’autonomie.
L’intérêt de ce dispositif est multiple :
- il valorise l’APA comme outil de prévention et de traitement complémentaire aux thérapeutiques classiques ;
- il favorise la prévention de la perte d’autonomie et des complications liées aux maladies chroniques ;
- Il s’inscrit dans une approche centrée sur le maintien de l’autonomie, de la mobilité et de la qualité de vie des patients.
En replaçant l’activité physique au cœur des parcours de soins, cette législation ouvre de nouvelles opportunités de collaboration entre le monde médical, les professionnels de l’Activité Physique Adaptée et les structures d’accompagnement, contribuant ainsi à réduire l’impact des maladies chroniques et à renforcer la prévention en santé publique.
Sur le plan financier, la prise en charge des séances d’APA prescrites médicalement ne relève pas de l’Assurance Maladie, mais certaines mutuelles et complémentaires santé proposent des remboursements partiels sur présentation d’une prescription médicale. Ces prises en charge varient selon les contrats et les organismes, mais peuvent contribuer significativement à réduire le reste à charge pour les patients.
Par exemple :
• AXA propose un remboursement autour de 200 € par an pour l’APA prescrite, selon la garantie souscrite ;
• Harmonie Mutuelle prévoit un forfait compris entre environ 60 € et 240 € par an selon le niveau de couverture ;
• CNM Prévoyance Santé rembourse également jusqu’à environ 200 € par an selon les revenus ;
• Certaines mutuelles comme Allianz, Swiss Life, M comme Mutuelle ou CCMO offrent aussi des prises en charge variables (plafonds annuels, forfaits ou remboursements par séance) pour les activités prescrites.
Ces dispositifs encouragent l’intégration de l’APA dans le parcours de santé global de la personne âgée ou fragilisée, en cohérence avec les objectifs nationaux de prévention de la perte d’autonomie.
Pour en savoir plus sur la prescription d’une activité physique, rendez-vous sur le site d’AMELI en cliquant ici.